| • Identification |
| Raison sociale |
|
SARL LORALNET |
| Enseignes |
|
LORALNET |
| Statut juridique et capital social |
|
S.A.R.L |
| Nom responsable |
|
HORNBECK |
| Prénom responsable |
|
Justin |
| Siège social |
|
52 rue du Maréchal FOCH |
| Code postal |
|
57230 |
| Ville |
|
BITCHE |
| Pays |
|
FRANCE |
| Bureaux / Locaux commerciaux |
|
52 rue du Maréchal FOCH
57230 BITCHE |
| Téléphone |
|
0387061823 |
| Fax |
|
0387960206 |
| E-mail |
|
gregoryott@loralnet.fr |
| Site web |
|
http://www.loralnet.fr |
| Horaires d'ouverture |
|
8h30/12h 14h/18h30 |
Préambule
Le site est la propriété de la société LORALNET en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans
demandes
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Les Logos, les Marques, et presque la totalité des photos, des textes reproduits sur notre site sont la propriété des maisons d'appartenances.
Par conséquent, ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, ni les Marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de LORALNET et des différentes maisons présentée dans notre Site de E-commerce .
On rappelle que les dessins industriels qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles qui figurent sur le Site Internet loralnet.fr sont la propriété exclusive de maison d’appartenance et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété industrielle en France et dans d' autres pays.
1. Acceptation des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre LORALNET et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LORALNET ne
pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LORALNET sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. LORALNET confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne
sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LORALNET se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, la société LORALNET s'engage à livrer à son transporteur les références commandées par l'acheteur. Le transporteur (La Poste) s'engage lui avec la Société LORALNET à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le client et ce dans un délai de 48h ouvrées. (Délai pour les expéditions en France Métropolitaine)
(*) Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif seulement. LORALNET s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée pour d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Toute réclamation pour manquant ou de dégradation de votre colis, défauts apparents du produit parvenue hors délai (deux 2 jours) à partir de la date de réception du colis sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
Contactez-nous ( Merci de regarder dans la rubrique contactez-nous dans la page d'accueil )
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document ( 7 jours à partir de la date de réception du colis )
Instructions pour effectuer le suivie de vos commande : Accédez à votre compte Une fois ouverte la page vos commandes cliquez sur le nom du transporteur en bas de la page.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo Europe ou en Chronopost, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost .
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. LORALNET se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Toute les commandes passées à la société LORALNET sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Non distribution :
LORALNET ne saurait être tenue responsable :
- de l'absence de livraison du colis en raison du non enlèvement par le client du colis expédié et tenu à sa disposition au bureau de poste ou du transporteur durant le délais légal de 15 jours.
- de l'impossibilité faite au transporteur de livrer le colis notamment en raison d'erreur ou d'omission dans la saisie en ligne de l'adresse de livraison, de non indication d'un code de porte.
En cas de retour d'un colis l'acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition du colis à ses frais.
Dans le cas contraire un avoir correspondant au prix des produits minoré des frais engendrés par le retour du colis sera mis à sa disposition et il pourra en demander le remboursement qui interviendra dans un délais maximum de 30 jours à compter de la demande.
Dans tous les cas les frais engendrés par l'expédition du premier colis ne seront pas remboursés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la
réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou
remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LORALNET
52 rue du Maréchal FOCH
57230 BITCHE
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, LORALNET est tenu
au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15
jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix
indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué
dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix
comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de
conservation des produits, les frais de transport et de mise en
service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix
indiqué sur la confirmation de commande adressée par LORALNET.
Le prix des
produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le
paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne,"Paiement
CIC/Cybermut" vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit mutuel dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc
dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à
une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la
boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de
notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel).
La commande validée par le
client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, LORALNET se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. LORALNET ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LORALNET
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche ,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le
vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le
Tribunal de Commerce de SARREGUEMINES est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
LORALNET ne
pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de LORALNET est systématiquement limitée à la valeur du produit mis
en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la
marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client
bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et
suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641
et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le
faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur
7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 03.87.06.18.23
par mail à gregoryott@loralnet.fr (réponse sous 24 heure)
10. Informations
légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
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